Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne [Nom de la boutique], accessible à l’adresse [URL du site].

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

[Nom et prénom / Dénomination sociale]
[Adresse professionnelle]
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]

Le vendeur est enregistré sous le statut de [micro-entrepreneur / société / autre].

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande est définitivement validée après :

• vérification du contenu du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai indicatif d'expédition et de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée sur la fiche produit ou lors de la commande.

Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, notamment en cas de problème de transport, grève, événement exceptionnel, catastrophe naturelle ou autre cas de force majeure.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à signaler le problème au transporteur et à contacter rapidement le vendeur avec des photographies permettant de constater les dommages.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque cela est possible, dans son état d'origine avec ses accessoires et emballages.

Les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, sauf indication contraire du vendeur ou disposition légale imposant une autre prise en charge.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ou certains produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque l'une de ces exceptions s'applique, elle sera indiquée au client avant la commande lorsque cela est nécessaire.

Article 10 – Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être effectuée auprès du vendeur à l'adresse suivante :

[Adresse e-mail du service client]

Le vendeur pourra demander les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment le numéro de commande et des photographies du produit lorsque celles-ci permettent de constater un dommage ou un défaut.

Une pièce d'identité ne doit être demandée que lorsqu'elle est strictement nécessaire à la vérification de l'identité du demandeur ou à la prévention d'une fraude, et elle doit être traitée conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client bénéficie des garanties légales applicables.

Article 11 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit selon les modalités prévues par la loi.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de la commande.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison, le paiement et la relation client.

Le vendeur s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 15 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le vendeur lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables.

Article 16 – Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

daud astro
Laetitia boher
daudastro@mail.fr
26G rue de la pepignère 31410 le fauga             
SIRET : 92350634900029